Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions entre Hasenbos Militaria et Curiosa VOF et ses clients.
1.2 Toute commande implique que le client a lu et accepté ces conditions.
1.3 Le prix des articles proposés est calculé pour une livraison départ entrepôt, hors frais d’expédition ou de transport.
1.4 Nous nous efforçons d’expédier les commandes dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du paiement.
1.5 Les articles expédiés par des tiers voyagent aux risques et frais de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.
1.6 Le dépassement des délais de livraison ne donne pas droit à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
1.7 Nos articles sont exclusivement destinés aux collectionneurs, à l’exposition ou à des fins éducatives, et non à une utilisation ou un port réel.

2. Paiement

2.1 Le paiement peut être effectué par virement bancaire (ING : NL25 INGB0007136442, BIC : INGBNL2A, au nom de Hasenbos Militaria et Curiosa VOF).
2.2 Le paiement est également possible via les modes indiqués sur notre site web.
2.3 Tous les frais bancaires et frais liés au paiement sont à la charge de l’acheteur.
2.4 Le paiement doit nous parvenir dans un délai de 7 jours après la commande. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.

3. Garantie et retours

3.1 Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles proposés sont des pièces d’époque originales.
3.2 Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez résilier le contrat dans un délai de 14 jours après réception des marchandises. Vous devez nous en informer préalablement par e-mail.
3.3 Les retours ne sont acceptés que dans leur état d’origine. Le prix d’achat sera remboursé, hors frais de port.
3.4 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
3.5 Droit de rétractation légal : en raison de la nature des biens (objets anciens ou de collection), le droit de rétractation légal peut être limité dans certains cas. Néanmoins, nous appliquons un délai de retour de 14 jours, à condition que l’article soit renvoyé dans son état d’origine.
3.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles endommagés, démontés ou modifiés après réception.

4. Descriptions et photos

4.1 Toutes les photos font partie intégrante de la description du produit.
4.2 Les clients doivent examiner attentivement la description et les photos avant l’achat ; tous les détails ne peuvent pas toujours être mentionnés par écrit.

5. Livraison

5.1 Les prix des articles s’entendent hors frais de livraison.
5.2 Les commandes sont généralement expédiées dans les 72 heures suivant la réception du paiement (hors week-ends et jours fériés).
5.3 Nous expédions via PostNL.
5.4 Les commandes d’une valeur de 500 € ou plus sont expédiées assurées à nos frais.
5.5 Le risque de perte, de vol ou de dommage pendant le transport incombe à l’acheteur. En cas de litige, seul le transporteur est responsable.
5.6 L’adresse de livraison indiquée lors de la commande fait foi ; nous ne sommes pas responsables des erreurs d’adresse ni de leurs conséquences.

5.7 SLes produits ne sont pas assurés. Lors du passage en caisse, vous pouvez choisir une assurance. Celle-ci s’élève à 1 % de la valeur totale, avec un forfait minimum de 10 €.

6. Prix

6.1 Tous les prix incluent 21 % de TVA et excluent les frais d’expédition.
6.2 Tous les prix sont exprimés en euros (€).
6.3 Les erreurs typographiques ou de prix évidentes ne sont pas contraignantes et nous donnent le droit d’annuler le contrat.

7. Taxes et douanes

7.1 Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits d’importation, taxes ou frais de douane peuvent s’appliquer.
7.2 Ces frais sont entièrement à la charge de l’acheteur.
7.3 Nous ne sommes pas tenus d’informer l’acheteur des éventuels droits d’importation ; cela relève de sa responsabilité.

8. Responsabilité

8.1 Nous ne sommes pas responsables des pertes, retards ou livraisons erronées dus à une adresse incorrecte fournie par l’acheteur.
8.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou vols survenus pendant le transport.
8.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de profit.
8.4 L’acheteur est entièrement responsable de l’utilisation des articles. Nos objets ne sont pas destinés à un usage pratique (port ou fonction réelle), et nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

9. Confidentialité

9.1 Nous traitons les données personnelles avec soin et ne les utilisons que pour le traitement des commandes et des paiements.
9.2 Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

10.1 Toutes les photos et tous les textes de notre site sont la propriété de Hasenbos Militaria et Curiosa VOF et ne peuvent être copiés, distribués ou réutilisés sans autorisation écrite.
10.2 Il est interdit d’utiliser notre nom commercial ou des images de nos produits à des fins commerciales sans notre accord préalable.

11. Réserve de propriété

11.1 Les marchandises livrées demeurent la propriété de Hasenbos Militaria et Curiosa VOF jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, y compris les frais d’expédition et autres frais éventuels.

12. Force majeure

12.1 Nous ne sommes pas responsables des retards ou du non-respect de nos obligations dus à un cas de force majeure, notamment : guerre, catastrophes naturelles, grèves, épidémies, incendies, mesures gouvernementales, perturbations de transport ou pannes d’internet/communication.

13. Litiges et droit applicable

13.1 Tous les contrats et transactions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
13.2 Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort où Hasenbos Militaria et Curiosa VOF est établie.
13.3 En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter d’abord afin de trouver une solution amiable.

14. Clause de non-responsabilité – Objet historique et éducatif

14.1 Hasenbos Militaria et Curiosa VOF ne commercialise que des objets historiques originaux ayant une valeur de collection, muséale ou éducative.
14.2 Nous nous distançons expressément de toute idéologie d’extrême droite, haineuse, raciste, antisémite ou discriminatoire.
14.3 Nos articles ne doivent en aucun cas être utilisés pour promouvoir de telles idéologies ou objectifs.
14.4 En effectuant un achat, l’acheteur déclare qu’il/elle utilisera les articles exclusivement pour une collection privée, une étude historique ou à des fins muséales ou éducatives.

15. Restriction d’âge

15.1 En passant commande, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et légalement autorisé à effectuer l’achat.
15.2 S’il s’avère après l’achat que l’acheteur a moins de 18 ans, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de facturer les frais éventuels.